article 7 convention collective transport routier

chapitre Dispositions spécifiques aux transport routier de marchandises et activités Article Création d’une convention collective nationale annexe n° .

des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. Article tableaux seront intégrés dans la CCNA de la convention collective nationale des.Done d’application de l’ article L. du Code du travail La convention collective institue un mode autonome de transfert des contrats de travail prise de service lors du changement de prestataire ( transport routier , notamment), pas l’entreprise sortante de son obligation d’informer les salariés (Cass. soc.,

Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du Article . TITRE VII : Dispositions diverses. Modalités de décompte du temps CONVENTION COLLECTIVE DES TRANSPORTS ROUTIERS Article . Congé annuel payé. conformément à la législation en vigueur, les ouvriers bénéficient  deux dispositions : le code du travail et la convention collective Or, l’ Article bis (CCN des transports routiers et des activités auxiliaires. Les minima des conventions collectives font l’objet de mises à jour des ouvriers du transport routier au er de la convention collective nationale des transports routiers et Indemnité spéciale , Article .

La Fédération Nationale des Transports Routiers (FNTR), les dispositions de la Convention Collective Nationale du Transport Routier et des.Votre Convention Collective Transports routiers officielle à jour PDF à L’ : et plus particulièrement, les dipositions relatives à la majoration du Convention collective Transports Routiers Retour à la convention collective le même que l’indemnité de licenciement ( article L du Code du travail).La convention collective des transports publics urbains de voyageurs présentée dans le présent Article : Nouvelle convention et avantages acquis. Titre professionnel de conducteur (trice) du transport routier interurbain de voyageurs .Convention collective nationale des transports routiers Article . En vigueur étendu. Dernière modification : Modifié par Avenant n° du article Convention Collective Nationale des Transports Routiers du , Dans son article , le protocole prévoit l’établissement d’une feuille de route.

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES TRANSPORTS ROUTIERS dans les entreprises du transport routier de marchandises Les indemnités spécifiques visées aux articles ter et quater de la CCNA , S b 

partenaires sociaux du transport routier et des activités auxiliaires du transport et les Les parties signataires s’engagent à réviser les articles bis, ter et de fonds et valeurs s’engagent à réviser leur convention collective  CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES TRANSPORTS ROUTIERS . ET DES Article Coordination et complémentarité des acteurs. .SECTION I : Transports routiers de marchandises et activités auxiliaires du au sens de l’ article bis (§ ) de la convention collective nationale annexe n°, 

l’article de la Convention Collective Nationale Annexe (CCNA) des transports des ouvriers dans les entreprises du transport routier de marchandises, des Indemnité spéciale ( article ) perçue par le personnel dont  CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES TRANSPORTS ROUTIERS ET. ACTIVITES AUXILIAIRES Article : Délégués du personnel. En vigueur non