Les collègues sont soumis au code promo du travail qui offre un certain nombre de droits. Ces derniers peuvent être améliorés par des conventions collectives qui sont rédigées par les partenaires sociaux, c’est à dire les représentants de collègues et les organismes.

Les conventions collectives sont des accords signés entre les organisations syndicales représentatives des collègues et les organismes ou groupements d’employeurs. Elles définissent la totalité des conditions d’emploi et de travail et les garanties sociales.

La liste des conventions collectives est mise à jour mensuellement par le ministre chargé du travail ( Dares et DGT ) et celui chargé de l’agriculture.

Une convention collective est un texte signé par un groupement d’employeurs et une ou plusieurs organisations syndicales de collègues dont l’objet revient à établir un ensemble de conditions d’emploi et de travail et de garanties sociales.

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